Formalités de sortie de territoire pour les enfants mineurs

L’enfant mineur ressortissant français qui voyage avec ses parents doit être muni (en fonction du pays de destination, de transit et dans toutes les escales visitées) :

Au sein de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Schengen

- de sa carte nationale d’identité valide 

En dehors de l’UE et de l’Espace Schengen

-  soit un passeport individuel valide (pour tout mineur, même un bébé) ;

-  soit un passeport individuel valide et un visa.

S’agissant des documents exigés par le pays de destination, il est vivement recommandé de consulter l’ambassade ou le consulat du pays de destination, d’une part, ainsi que les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ (rubrique Entrée/Séjour).

Un enfant mineur qui vit en France (qu'il soit Français ou étranger) et voyage à l'étranger seul (sans être accompagné par l'un de ses parents) doit être muni des documents suivants :

  • l’enfant français : Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • l’enfant étranger : Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Autorisation de sortie de territoire (Original du formulaire cerfa n°15646*01 ) signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
  • Parent français/Parent étranger européen : Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)
  • Parent étranger : Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire : carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)

A savoir : En effet, aucun texte n'oblige le parent à justifier de l'exercice de l'autorité parentale dès lors que son enfant ne porte pas le même nom que lui. Toutefois, pour éviter tout désagrément pendant votre voyage penser à vous munir une photocopie de l'acte de naissance de votre enfant sur lequel figure votre propre nom ou une photocopie du livret de famille.

Cliquer ici pour télécharger le Formulaire Autorisation de sortie de territoire (Cerfa n°15646*01 )

Si l'enfant quitte la métropole pour se rendre dans un Dom, il doit produire une autorisation de sortie de territoire s'il fait escale dans un pays étranger.

Si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. D’autres pays peuvent exiger la preuve que l’autre parent autorise ce voyage, sous la forme d’un simple courrier sur papier libre (qui n’est donc pas délivré en mairie).

Il convient donc de vérifier les documents concernant les enfants mineurs exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site du ministère des affaires étrangères sur le site https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ (rubrique Entrée/Séjour).

A savoir : Lorsqu'un parent craint que son enfant mineur parte seul à l'étranger vers des zones de conflit armé (djihadisme), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST). L'enfant ne peut alors plus sortir de France sans l'un des ses parents. Plus d’information ici

A noter :

Ne permettez pas à votre enfant mineur de voyager avec un passeport qui a été déclaré perdu ou volé, même si vous l’avez retrouvé après votre déclaration. Il risque de se voir refuser l’accès au pays de destination par les autorités locales (interconnexion des bases de données).

Ne permettez pas à votre enfant mineur de voyager avec un passeport abîmé/détérioré. Si le passeport de votre enfant est endommagé nous vous conseillons de vous rendre au bureau des douanes le plus proche de votre domicile afin de faire tester si le passeport permet de voyager. Ces services disposent d'appareils permettant de vérifier ce genre de chose. Si le passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

Si la pièce d’identité est perdue ou volée votre enfant ne pourrez voyager ni avec la photocopie du document, ni avec la déclaration police.